J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination du président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement


NOR : ECOT0314363A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2003, M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, est nommé président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en remplacement de M. Jean-Claude Trichet.